CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉHICULES

Moto Rent Pujols S.L.

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre Moto Rent Pujols S.L. (ci-après « le loueur ») et le client (ci-après « le locataire »), par lesquelles le loueur met à disposition du locataire un véhicule pour la durée, le prix et les autres conditions prévus au contrat.
En cas de divergence entre ces Conditions et les conditions particulières signées par les parties, ces dernières prévaudront.
Il appartient au locataire de conserver une copie du contrat pendant toute la durée d’utilisation du véhicule.

2. Conditions requises du locataire

• Expérience préalable dans la conduite de motos. Si le personnel constate un manque d’aptitude, la remise pourra être refusée sans remboursement.
• Être âgé d’au moins 18 ans et présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ainsi que le permis de conduire original et valide. Les photos ou documents de remplacement ne sont pas acceptés.
• Déclarer être titulaire du permis approprié pour le véhicule loué.
• Pour les conducteurs venant de pays hors UE/EEE, il est recommandé d’obtenir un permis de conduire international (plus d’informations).

3. Réservations, modifications et annulations

• Les réservations se font sur www.motorentpujols.com, avec paiement d’un acompte minimum.
• Durée minimale de location : 1 jour (24 h).
• Modifications ou annulations : par email depuis la même adresse que celle utilisée pour la réservation ou via reservas@motorentpujols.com.
• Pénalité : 1 journée de location par véhicule si l’option d’annulation/modification gratuite n’a pas été souscrite (disponible jusqu’à 24 h avant).

4. Remise et restitution

Le véhicule est remis en parfait état, avec pneus et accessoires (clés, casque, antivol, etc.). Le client doit vérifier son état et dispose d’1 heure pour signaler toute anomalie.
Il doit restituer le véhicule à la date, l’heure et le lieu convenus, avec le niveau de carburant indiqué et dans le même état que lors de la remise.
Le contrat débute à l’heure indiquée dans la réservation et se termine lorsque le locataire rend le véhicule et les accessoires dans l’agence. L’horaire de restitution doit être respecté sans exception.

Prolongations du contrat

• Pour prolonger, le locataire doit en faire la demande par écrit ou se présenter dans une agence avant la fin de la période initiale.
• Durée minimale de prolongation : 1 jour (24 h). Elle peut être étendue en fonction de la disponibilité et des conditions applicables.
• Le loueur peut exiger le paiement anticipé de la prolongation ou ajuster la caution et les tarifs.
• L’utilisation du véhicule après la date/heure prévue, sans autorisation, sera considérée comme utilisation non autorisée, pouvant donner lieu à une plainte pour appropriation indue, ainsi qu’à la facturation des frais correspondants.

Le loueur peut refuser ou retirer le véhicule en cas de conduite inappropriée, de consommation d’alcool/drogues ou d’incapacité physique.
Il est strictement interdit de sortir le véhicule de l’île de Formentera.

5. Contact et assistance

• Bureaux et assistance : 09 h 00–13 h 00 et 16 h 00–20 h 00. En dehors de ces horaires, l’entreprise n’assume aucune responsabilité jusqu’à la réouverture.
• Téléphone : +34 971 32 21 38.
• Les adresses des bureaux figurent sur motorentpujols.com.

6. Responsabilité du loueur

L’entretien et la lubrification sont inclus. Les réparations ou remplacements nécessitent une autorisation écrite préalable. L’usure normale due à un usage correct est supportée par le loueur.

7. Responsabilité du locataire

• Utiliser le véhicule conformément à la loi et aux bonnes pratiques.
• Garder clés, casque, antivol et documents ; stationner dans un lieu sûr et bloquer le véhicule.
• Ne pas modifier, céder, hypothéquer ni sous-louer le véhicule.
• Être responsable des dommages, incendie ou vol, sauf si la suppression de franchise a été souscrite (franchise max. : 800 €).
• Les accessoires (casques, clés, top case, antivols, etc.) ne sont pas couverts par la suppression de franchise.

7.1 Autorisation de prélèvements
Le locataire autorise expressément le loueur à débiter le moyen de paiement fourni :

• Dommages au véhicule ou accessoires non couverts ou supérieurs à la franchise.
• Perte/détérioration de clés, casques, antivols ou top case.
• Carburant manquant ou incorrect.
• Amendes et frais administratifs (min. 20 € ; 50 € en cas de déplacement pour récupérer le véhicule en fourrière).
• Services hors horaires ou tout frais résultant du non-respect des présentes Conditions.
  Les prélèvements seront appliqués après vérification et notification au client par email.

8. Incidents, vol ou accident

• Avertir la police sous 24 h et déposer plainte si nécessaire.
• Informer le loueur et se rendre à l’agence.
• En cas d’accident avec un autre véhicule, remettre le constat amiable.
• En cas de vol, restituer les clés ; sinon, la franchise complète sera facturée.

9. Assurance

Le loueur dispose d’une assurance responsabilité civile obligatoire. Les dommages propres, l’incendie ou le vol sont soumis à franchise, sauf souscription de l’option de suppression.

10. Dispositions générales

• Moto Rent Pujols n’est pas responsable des défaillances internet ou systèmes affectant la réservation ou l’accès.
• Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol ; les parties se soumettent aux tribunaux du lieu d’exécution du contrat.
• La signature vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

ANNEXE I

Conditions spécifiques pour la location de voitures

(Applicables uniquement aux véhicules gérés par Proauto Rent a Car & Autos Isla Blanca Formentera – AutoLlorm Tallers S.L.)

1. Documents requis

• Carte de crédit valide.
• Permis de conduire original et valide.
• Copie imprimée du bon ou de la confirmation de réservation.

2. Fournisseur et points de retrait

• Fournisseur : Bureau Isla Blanca / Proauto.
• Pour les réservations avec retrait en hébergement (Drop off in accommodation, Hotel Cala Saona, Hotel Punta Prima), le client sera conduit au bureau le plus proche pour signer le contrat.

3. Conditions du conducteur

• Âge minimum : 21 ans.
• Expérience : 2 ans minimum de permis adapté au groupe loué.
• Conducteur jeune (21-24 ans) : supplément 3 €/jour ; non éligible au Super CDW.
• Conducteur additionnel (optionnel) : 3 €/jour, max. 35 € par contrat.

4. Sièges enfants

• Siège groupe 0-3 : 4 €/jour.
• Rehausseur : 3 €/jour.
• Montant max. : 54 € par unité.

À demander lors de la réservation, en précisant le modèle.

5. Assurance, franchise et rachat

• L’assurance de base ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages aux biens transportés.
• Franchises (HT) :

• Rachat de franchise (Super CDW) :

6. Carburant

• Restituer avec le même niveau de carburant.
• En cas d’erreur de carburant : 200 € + TVA, plus le coût du plein correct.

7. Annulations

• Flexible COVID-19 : gratuite jusqu’à 48 h avant (avec justificatif).
• Standard : gratuite jusqu’à 72 h avant.

8. Réservations hors horaires

• Pour retraits entre 21 h 30 et 23 h 30 : supplément 35 € TTC.

9. Conduite et permis

• Permis de conduire international obligatoire pour les conducteurs hors UE.
• Infos : Conduire en Europe – DGT.

10. Coordonnées du fournisseur

• Société : Proauto Rent a Car & Autos Isla Blanca Formentera (AutoLlorm Tallers S.L.)
• Email : info@proautorentacar.com