Conditions générales de location de véhicules
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Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre Moto Rent Pujols S.L. (ci-après le « loueur ») et le client (ci-après le « locataire »), par laquelle le loueur cède au locataire l’utilisation d’un véhicule pour la durée, au prix et selon les autres conditions indiquées dans le contrat.
En cas de divergence entre ces Conditions et les conditions particulières signées, ces dernières prévaudront.
Il est de la responsabilité du locataire de conserver sur lui une copie du contrat pendant qu’il utilise le véhicule.
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Conditions requises pour le locataire
- Expérience préalable dans la conduite de motocyclettes. Si le personnel constate un manque d’habileté, il pourra refuser la remise du véhicule sans remboursement.
- Être âgé de plus de 18 ans et présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ainsi qu’un permis de conduire original et valide. Les photos et les récépissés de déclaration de perte/vol ne sont pas acceptés.
- Déclarer être titulaire du permis adéquat pour le véhicule loué.
- Pour les conducteurs originaires de pays extérieurs à l’UE/EEE, le Permis de Conduire International est recommandé (informations ici).
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Réservations, modifications et annulations
- Les réservations s’effectuent sur www.motorentpujols.com, en versant au moins le paiement minimum.
- Période minimale de location : 1 jour (24 h).
- Modifications ou annulations : par e-mail depuis la même adresse que celle de la réservation ou à reservas@motorentpujols.com.
- Pénalité : 1 jour de location par véhicule si le supplément d’annulation/modification gratuite n’a pas été souscrit (disponible jusqu’à 24 h avant).
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Prise en charge et restitution
Le véhicule est livré en parfait état, avec ses pneus et accessoires (clés, casque, antivol, etc.). Le client doit le vérifier et dispose d’un délai d’1 h pour signaler toute anomalie.
Il doit restituer le véhicule à la date, à l’heure et au lieu convenus, avec le niveau de carburant indiqué et dans un état identique.
Le contrat commence à l’heure indiquée dans la réservation et se termine lorsque le locataire remet le véhicule et les accessoires à l’agence. L’heure de restitution doit être respectée sans exception.
Prorogations du contrat- Pour proroger, le locataire doit en faire la demande par écrit ou se rendre dans une agence avant l’expiration de la période contractuelle.
- Durée minimale de la prorogation : 1 jour (24 h). Elle pourra être prolongée selon la disponibilité et les conditions en vigueur.
- Le loueur pourra exiger le paiement anticipé de la prorogation ou ajuster la caution et les tarifs.
- L’utilisation du véhicule sans autorisation après la date/heure convenue sera considérée comme un usage non autorisé, passible de poursuites pour abus de confiance (appropriation indue), en plus de générer des frais correspondant aux montants encourus.
Le loueur peut refuser ou retirer le véhicule s’il détecte une conduite inadaptée, une consommation d’alcool/drogues ou une incapacité physique.
Il est strictement interdit de sortir le véhicule en dehors de l’île de Formentera.
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Contact et assistance
- Agences et assistance : 09h00-13h00 et 16h00-20h00. En dehors de ces horaires, l’entreprise décline toute responsabilité jusqu’à la réouverture.
- Téléphone : +34 971 32 21 38.
- Adresses disponibles sur motorentpujols.com.
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Responsabilité du loueur
L’entretien et la lubrification sont inclus. Les réparations ou remplacements nécessitent une autorisation écrite préalable. L’usure normale liée à un usage raisonnable est à la charge du loueur.
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Responsabilité du locataire
- Utiliser le véhicule conformément à la réglementation et aux bonnes pratiques.
- Prendre soin des clés, du casque, de l’antivol et des documents ; verrouiller et stationner dans un endroit sûr.
- Ne pas modifier, céder, hypothéquer ni sous-louer le véhicule.
- Assumer les dommages, l’incendie ou le vol, sauf en cas de souscription de la suppression de franchise (franchise max. : 800 €).
- Les accessoires (casques, clés, top-cases, antivols, etc.) ne sont pas couverts par la suppression de franchise.
Le locataire autorise expressément le loueur à débiter le moyen de paiement fourni pour :
- Les dommages subis par le véhicule ou les accessoires non couverts ou excédant la franchise.
- La perte/détérioration des clés, casques, antivols ou top-cases.
- Le carburant manquant ou l’utilisation d’un carburant inadapté.
- Les amendes et frais administratifs (min. 20 € ; 50 € en cas de déplacement à la fourrière).
- Les services hors horaires ou tout frais découlant du non-respect de ces conditions.
Les prélèvements seront appliqués après vérification et notification par e-mail au client.
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Incidents, vol ou accident
- Avertir la Police dans un délai de moins de 24 h et porter plainte le cas échéant.
- Informer le loueur et se rendre à l’agence.
- En cas d’accident avec un autre véhicule, présenter un constat amiable.
- En cas de vol, restituer les clés ; dans le cas contraire, la franchise complète sera facturée.
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Couverture et assurance
Le loueur dispose d’une police d’assurance responsabilité civile obligatoire. Les dommages matériels, le vol ou l’incendie sont soumis à franchise, sauf souscription de l’option de rachat de franchise.
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Dispositions générales
- Moto Rent Pujols décline toute responsabilité en cas de pannes d’Internet ou de systèmes affectant la réservation ou l’accès.
- Ces Conditions sont régies par la législation espagnole, les parties se soumettant aux Cours et Tribunaux du lieu d’exécution du contrat.
- La signature implique l’acceptation intégrale des présentes Conditions.
ANNEXE I
Conditions spécifiques pour la location de voitures
(Applicables uniquement aux véhicules gérés par Proauto Rent a Car & Autos Isla Blanca Formentera – AutoLlorm Tallers S.L.)
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Documentation obligatoire
- Carte de crédit valide.
- Permis de conduire original et en cours de validité.
- Copie imprimée du bon de réservation ou de la confirmation.
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Prestataire et points de prise en charge
- Prestataire : Agence Isla Blanca / Proauto.
- Pour les réservations avec prise en charge en hébergement (Drop off in accommodation, Hotel Cala Saona, Hotel Punta Prima), le client sera transféré vers l’agence la plus proche pour formaliser le contrat.
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Conditions requises pour le conducteur
- Âge minimum : 21 ans.
- Expérience minimale : 2 ans de permis pour la catégorie réservée.
- Jeune conducteur (21-24 ans) : supplément de 3 €/jour ; ils ne pourront pas bénéficier de l’exonération de franchise (Super CDW).
- Conducteur additionnel (optionnel) : 3 €/jour, max. 35 € par contrat.
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Équipement pour enfants
- Siège groupe 0-3 : 4 €/jour.
- Rehausseur : 3 €/jour.
- Frais maximum : 54 € par unité.
À demander lors de la réservation en indiquant le modèle dans les observations.
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Assurance, franchise et exonération
- L’assurance de base ne couvre pas la perte, le vol ou les dommages causés aux biens transportés.
- Franchises (hors TVA) :
Catégorie Franchise Fiat Panda 600 € Opel Corsa / Peugeot 208 800 € - Exonération de franchise (Super CDW) :
Catégorie Prix/jour Fiat Panda 12 € Opel Corsa / Peugeot 208 14 € -
Carburant
- Restituer le véhicule avec le même niveau de carburant.
- En cas d’erreur de carburant, les frais sont à la charge du client : 200 € + TVA, plus le coût du carburant.
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Annulations
- Flexible COVID-19 : annulation sans frais jusqu’à 48 h avant (avec justificatif).
- Normale : annulation gratuite jusqu’à 72 h avant.
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Prises en charge hors horaires
- Pour les prises en charge entre 21h30 et 23h30, un supplément de 35 € TVA incluse s’applique.
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Conduite et permis
- Permis de Conduire International obligatoire pour les conducteurs de pays non membres de l’UE.
- Informations utiles : Conduire en Europe – DGT.
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Coordonnées du prestataire
- Entreprise : Proauto Rent a Car & Autos Isla Blanca Formentera (AutoLlorm Tallers S.L.)
- E-mail : info@proautorentacar.com